Conditions générales de vente
Mis à jour en octobre 2026
Aivelo est en cours d'immatriculation : le numéro SIRET, la forme juridique et le régime de TVA seront publiés ici dès leur attribution. Les tarifs du site sont indiqués hors taxes.
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux prestations d'Aivelo (création de sites web, plateformes de formation, maintenance, CRM et options) vendues à des clients professionnels : entreprises, indépendants, associations et organismes de formation. Elles ne s'appliquent pas aux particuliers agissant à titre privé, à qui un contrat spécifique est proposé si besoin. Le devis signé et ses annexes précisent le périmètre de chaque projet et prévalent sur ces conditions en cas de contradiction.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé ligne par ligne, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte. Les estimations du simulateur du site sont indicatives et ne valent pas devis.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes. Sites et plateformes : acompte à la signature, solde à la mise en ligne, paiement en 3 fois sans frais possible. Factures payables sous 30 jours à compter de leur date, sauf mention contraire sur le devis. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
4. Délais
Les délais annoncés sur le site et dans le devis (par exemple 2 à 3 semaines pour un site Essentiel) courent à partir de la réception de l'acompte et des contenus. La première maquette est présentée sous 7 jours après la réception de l'acompte. Les délais dépendent aussi des retours du client à chaque étape.
5. Abonnements
Maintenance, CRM et options mensuelles : sans engagement, résiliables à tout moment par e-mail, effet à la fin du mois en cours. La formule annuelle du CRM est payée d'avance pour l'année et n'est pas remboursable au prorata.
6. Propriété
À la livraison et après paiement complet, le code développé pour le client, le nom de domaine, les contenus et les données lui appartiennent. Les outils tiers (hébergement, services en ligne) restent soumis à leurs propres conditions.
7. Responsabilité
Aivelo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations (obligation de moyens). Le client reste responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité.
8. Droit de rétractation
Si vous êtes un professionnel employant cinq salariés au plus, que le contrat est conclu hors établissement (par exemple signé lors d'un rendez-vous dans vos locaux) et que son objet n'entre pas dans le champ de votre activité principale, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature (article L221-3 du Code de la consommation). Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant au travail déjà réalisé reste dû en cas de rétractation.
Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire par e-mail à arthur.s@aivelo.fr ou par courrier, par exemple avec le modèle ci-dessous :
À l'attention d'Aivelo, 20 rue Louis Maydieu, 33200 Bordeaux, arthur.s@aivelo.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Devis n° … signé le … · Nom du client : … · Adresse : …
Date et signature (en cas d'envoi papier).
9. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Bordeaux sont compétents.